Jean-Amédée Lathoud


De: Jean-Amédée LATHOUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
avocat général à la Cour de cassation, 27 septembre 2012, 26 septembre 2014
Groupe:
Conseil ou d'avocat général
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838868(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Amédée Lathoud
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-06-14"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000024114137(source JORF)
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Lathoud (Jean-Amédée, Marie)
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère. Officier du 22 décembre 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-12-22"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2010-01-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022082281(source JORF)
détachement
11 Avril 201011/04/2010
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Claude d'Harcourt
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021637610(source JORF)
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Versailles
sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000019705556(source JORF)
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000821441(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Lathoud (Jean-Amédée, Marie)
procureur général près la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 29 septembre 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-09-29"
JORFTEXT000000819088(source JORF)
promotion
02 Janvier 200702/01/2007
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000609502(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des villes et du développement social urbain
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000813600(source JORF)
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000606042(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Henri Desclaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
conseil_des_ministres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000801407(source JORF)
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000782090(source JORF)
nomination
20 Janvier 200420/01/2004
De: Lathoud (Jean-Amédée)
procureur général près la cour d'appel de Douai. Chevalier du 7 janvier 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-01-07"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
promotion
15 Novembre 200015/11/2000
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:M. Roger Tacheau
Groupe:
Cour d'appel de Douai
conseil_des_ministres
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000396379(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Lathoud (Jean-Amédée)
magistrat
Objet:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000754874(source JORF)
admission
20 Août 199820/08/1998
De: Lathoud (Jean-Amédée)
procureur général près la cour d'appel de Riom ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000567775(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Riom
Remplace:M. André Carol
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000173830(source JORF)
nomination
26 Juillet 199626/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.